Politiques

Déclaration d'accessibilité

La plateforme Iowa.gov a été conçue pour réduire les obstacles à l'accès au contenu pour les visiteurs handicapés en mettant en œuvre des exigences permettant une expérience en ligne inclusive et accessible aux utilisateurs disposant de technologies d'assistance.

L'article 508 exige que lorsque les agences fédérales développent, acquièrent, maintiennent ou utilisent des technologies électroniques et de l'information, les employés fédéraux handicapés aient accès et utilisent les informations et les données de manière comparable à l'accès et à l'utilisation des employés fédéraux qui ne sont pas des personnes handicapées, à moins qu'une charge excessive ne soit imposée à l'agence.

Bien que cela ne soit pas exigé par la réglementation ou la loi, le Département de la gestion, Division des technologies de l'information, s'efforce de rendre les sites web de l'État de l'Iowa conformes aux exigences de base de la section 508. Pour ce faire, il convient de respecter les paragraphes A à P de l'article 1194.22.

Si un format de fichier vous empêche d'accéder à l'information, veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide. Afin de vous répondre au mieux, veuillez préciser la nature de votre problème d'accessibilité, le format dans lequel vous souhaitez recevoir le document, l'adresse de la page web du document demandé et le meilleur moyen de vous contacter. Notre adresse courriel est [email protected] .

Nous vous invitons également à nous faire part de vos questions concernant cette déclaration d'accessibilité et de vos commentaires sur la manière d'améliorer l'accessibilité du site.

Politique de droits d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu du site Iowa.gov (le « Site » ) ou des sites associés de l'État de l'Iowa porte atteinte à vos droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, vous pouvez en informer le Bureau du directeur des systèmes d'information (OCIO) conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et/ou à toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Veuillez adresser toute notification de ce type à l'agent désigné de ce site :

Par courrier :

Département de gestion
Division des technologies de l'information
c/o Matt Behrens
200 E. Grand Avenue
Des Moines, IA 50309

Par téléphone :

(515) 281-5503

Par fax :

(515) 281-6137 - À l'attention du DSI

Par courriel :

[email protected]

Pour les notifications DMCA en vertu de l'article 17 USC 512(c)(3), veuillez inclure les détails requis dans la sous-section (c)(3).

Déclaration et politique de confidentialité

Informations collectées lors de l'utilisation de ce site

Les sites web du gouvernement de l'Iowa utilisent Google Analytics pour recueillir des informations sur leur efficacité. Lorsqu'un utilisateur consulte un site Iowa.gov, ce service peut collecter tout ou partie des informations suivantes :

• Les noms de domaines et de pages que vous consultez sur nos sites web
• Les adresses IP sont des séries de chiffres qui identifient un ordinateur ou un appareil lorsqu'il utilise Internet.
• Le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder au site
• L'adresse Internet du site Web à partir duquel les utilisateurs ont accédé directement au site
• Les termes de recherche utilisés pour accéder au site web, ainsi que les termes de recherche utilisés dans le moteur de recherche du site.
• Les dates et heures auxquelles les utilisateurs accèdent au site
• Le type d'appareil utilisé pour accéder au site
• Fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site
• Les pages que les utilisateurs visitent sur le site
• Les liens vers d'autres sites web via ce site

Lorsque nous collectons des données sur les recherches des internautes, nous pouvons déterminer le type de contenu à mettre à disposition sur les sites web ou faire en sorte que les termes de recherche les plus populaires soient plus facilement trouvables sur les sites.

Pour des raisons de sécurité, les serveurs hébergeant ces sites utilisent des programmes de surveillance du trafic réseau. Vous consentez à ce que votre utilisation soit surveillée par ces programmes et que le trafic soit analysé afin d'identifier les risques potentiels pour la sécurité des systèmes d'information de l'État de l'Iowa.

Informations sur l'enregistrement de la session

Nous utilisons un logiciel d'enregistrement de session sur nos sites web. Ce logiciel nous permet d'enregistrer l'utilisation, l'interaction et l'engagement des visiteurs avec les sites web de l'État de l'Iowa. Il peut capturer vos actions, telles que les clics de souris, les frappes au clavier et les gestes sur mobile, ainsi que l'affichage de votre navigateur ou de votre écran. Nous utilisons ce logiciel afin d'améliorer votre expérience sur notre site web. En utilisant le site web du gouvernement de l'Iowa, vous consentez à l'utilisation de ce logiciel d'enregistrement de session.

Si, lors de votre visite sur un site web Iowa.gov, vous fournissez volontairement des renseignements personnels au moyen d’un formulaire, nous les recueillerons. Voici quelques exemples de renseignements personnels :

• Votre nom, adresse ou numéro de téléphone
• Une adresse courriel si vous communiquez avec nous par courriel.
• Informations que vous soumettez volontairement à l'État de l'Iowa aux fins de remplir ou de soumettre une demande ou un formulaire en ligne
• D'autres informations ont été fournies volontairement, telles que le profil/les coordonnées du fournisseur, les informations ou le contenu d'enquêtes.

Les informations recueillies ne se limitent pas au texte et peuvent inclure des fichiers audio, vidéo et autres formats graphiques que vous nous transmettez. Ces informations sont conservées et utilisées conformément aux lois, règles, réglementations et autres politiques en vigueur.

Selon le service ou la transaction concernée, l'État de l'Iowa peut partager des informations personnelles identifiables entre ses agences afin de fournir ce service ou de réaliser une transaction pour vous.

Divulgation publique

En règle générale, nous ne divulguerons aucune information personnelle collectée en ligne à des entités extérieures aux départements et agences de l'État de l'Iowa, sauf si vous nous y avez autorisés ou si ces informations sont publiques en vertu de la loi de l'Iowa sur l'accès aux documents publics ou d'autres lois applicables. Les visiteurs doivent savoir que les informations collectées via un site web Iowa.gov peuvent faire l'objet d'un examen et d'une inspection si elles constituent un document public ou ne sont pas protégées contre la divulgation.

Les informations disponibles sur les sites web gouvernementaux sont soumises aux principes et politiques suivants :

• L'accès aux informations personnelles identifiables dans les documents publics des administrations étatiques et locales de l'Iowa est principalement régi par le chapitre 22 du Code de l'Iowa. Les informations généralement disponibles en vertu du chapitre 22 - et qui ne sont pas rendues confidentielles ailleurs dans le Code de l'Iowa - peuvent être publiées pour un accès électronique.
• Les personnes concernées par les informations les concernant doivent contacter le dépositaire du dossier – généralement l’agence d’État ou autre entité gouvernementale qui recueille et conserve les informations.
• Les informations recueillies se limiteront vraisemblablement aux informations nécessaires à l'État pour fournir les renseignements ou les services demandés par le demandeur, de la même manière qu'une personne pourrait fournir ces informations en se rendant en personne dans un bureau gouvernemental.
• Les informations recueillies sont soumises aux mêmes contrôles et utilisations que celles recueillies par les administrations publiques lors de vos visites physiques, et ce, conformément aux dispositions relatives à l'accès et à la confidentialité prévues au chapitre 22, ou à toute autre disposition légale applicable. La consultation des sites web et le téléchargement d'informations ne nécessitent aucune communication de renseignements personnels. Aucune base de données marketing n'est créée et ces données ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale. Les organismes gouvernementaux peuvent vous demander des renseignements personnels afin de vous fournir les services demandés, mais ces renseignements sont traités de la même manière que lors d'une visite physique dans une administration publique.
• Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Les sites du secteur privé ne sont pas soumis au chapitre 22. Les visiteurs de ces sites sont invités à consulter leurs politiques de confidentialité et à faire preuve de prudence quant à la communication de leurs informations personnelles.

Liens vers d'autres sites/Avertissement

Lorsque vous suivez un lien vers l'un de ces sites, ni l'État de l'Iowa, ni aucun de ses organismes, fonctionnaires ou employés ne garantit l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations publiées par ces sites externes, ni n'approuve le contenu, les points de vue, les produits ou les services accessibles depuis ces systèmes. Ils ne sauraient être tenus responsables des pertes causées par l'utilisation ou la confiance accordée à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de ces informations. Toute personne ou entité qui se fie aux informations obtenues de ces systèmes le fait à ses propres risques.

Droit applicable et juridiction

Toute réclamation, cause d'action ou litige que vous pourriez avoir avec nous découlant de votre utilisation de ce site ou de toute politique de site Web de l'État de l'Iowa sera régi à tous égards par les lois de l'État de l'Iowa et interprété conformément à celles-ci, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Modification et abandon

L’État se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, ce site (ou toute partie de celui-ci) sans préavis et pour quelque raison que ce soit, à tout moment. L’État se réserve également le droit de modifier ou de supprimer toute information de ce site sans préavis et à tout moment. L’État ne saurait être tenu responsable envers vous ou tout tiers des actions susmentionnées.

Dérogations

Sauf disposition contraire expresse d'une renonciation signée par des représentants dûment autorisés de l'État de l'Iowa, le fait pour l'État de ne pas invoquer à un moment donné une violation de l'une quelconque des dispositions de la présente politique ne saurait être interprété comme affectant son droit d'exiger le respect de cette politique ou de déclarer une violation de celle-ci.

Conditions et exigences supplémentaires

Les communications avec l'État ou ses employés par le biais de ce site ne constituent pas une notification légale ou officielle à l'État, un commentaire sur une règle de l'agence, l'épuisement des recours administratifs, une décision finale de l'agence ou une demande de documents publics en vertu des lois sur l'accès à l'information.

L’État se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification de cette politique vous sera applicable dès sa publication en ligne.

Garanties

Les informations contenues sur ce site web sont fournies « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. L’État de l’Iowa décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans cette publication ou dans d’autres documents auxquels elle fait référence ou auxquels elle renvoie. Les références aux entreprises, à leurs services et à leurs produits sont fournies « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite. En aucun cas, l’État de l’Iowa ne pourra être tenu responsable des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit, ni d’aucun dommage, y compris, sans limitation, ceux résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de profits, même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages, et ce, quel que soit le fondement de la responsabilité, découlant de l’utilisation ou de la performance de ces informations. Cette publication peut contenir des inexactitudes techniques ou autres, ou des erreurs typographiques. Des modifications sont régulièrement apportées aux informations contenues dans le présent document ; ces modifications seront intégrées aux nouvelles éditions de cette publication. L’État de l’Iowa peut apporter à tout moment des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou aux programmes décrits dans cette publication.

Courriels de l'État de l'Iowa demandant des renseignements personnels

L'hameçonnage est une forme d'usurpation d'identité en ligne qui vise à dérober des données personnelles et des identifiants de comptes bancaires. Les escrocs ciblent leurs victimes en envoyant des courriels se faisant passer pour des banques, des commerces ou des organismes gouvernementaux. Ces courriels redirigent les destinataires vers de faux sites web conçus pour les inciter à divulguer des données sensibles. Les tentatives d'hameçonnage demandent des informations telles que les numéros de compte bancaire, les informations de carte de crédit, les mots de passe et codes PIN, les numéros de sécurité sociale, les dates de naissance et d'autres renseignements personnels.

L’État de l’Iowa ne demande jamais d’informations personnelles, telles que les numéros de carte de crédit, de sécurité sociale ou les mots de passe, par courriel. Toute personne recevant un courriel semblant provenir de l’État de l’Iowa et demandant des informations confidentielles ou sensibles doit le considérer comme frauduleux et ne doit pas suivre les instructions qu’il contient.

Si vous recevez un courriel non sollicité qui semble provenir de l'État de l'Iowa et qui vous demande des renseignements personnels, veuillez en informer immédiatement le Bureau de la sécurité de l'information de l'État de l'Iowa à [email protected] ou au 515-281-4820.

Vous pouvez également déposer une plainte officielle concernant un courriel frauduleux auprès du Centre de signalement des fraudes sur Internet (IFCC) à l' adresse www.ic3.gov . L'IFCC est un partenariat entre le Bureau fédéral d'enquête (FBI) et le Centre national de lutte contre la criminalité en col blanc (National White Collar Crime Center).

Politique de non-discrimination et d'accommodement

L’État de l’Iowa a pour objectif de constituer et de maintenir un personnel diversifié au sein de son administration, incluant des employés de tous âges, origines ethniques, croyances, couleurs de peau, sexes, orientations sexuelles, identités de genre, nationalités, religions ou handicaps. L’article 19B.2 du Code de l’Iowa stipule que la politique de cet État est d’assurer l’égalité des chances en matière d’emploi à tous et d’appliquer des mesures de discrimination positive pour corriger les lacunes du système d’emploi public, lorsque ces mesures sont appropriées.

Les lois fédérales et de l'État de l'Iowa interdisent toute discrimination à l'embauche et/ou dans l'accès aux lieux publics fondée sur l'âge, la couleur de peau, les croyances, le handicap, l'identité de genre, l'origine nationale, la grossesse, la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le statut d'ancien combattant. Si vous pensez avoir été victime de discrimination, veuillez contacter la Commission des droits civiques de l'Iowa au 800-457-4416 ou le responsable de l'égalité des chances de l'agence.

Si vous avez besoin d'aménagements en raison d'un handicap pour accéder aux services de l'Agence, veuillez contacter le responsable de l'action positive de l'Agence.

Politiques relatives aux médias sociaux

Conditions d'utilisation des médias sociaux et politique relative aux commentaires

Les ministères et organismes de l'État de l'Iowa utilisent les médias sociaux pour présenter des sujets d'intérêt public aux citoyens de l'Iowa et pour améliorer la communication entre le public et l'État. Les pages des médias sociaux sont uniquement destinées à des fins d'information. Veuillez consulter notre site Web pour obtenir des informations officielles : https://iowa.gov .

Nous nous efforçons de favoriser des échanges constructifs et enrichissants. C'est pourquoi nous vous invitons à nous faire part de vos questions et commentaires. Nous vous encourageons également à nous soumettre des photos et des vidéos illustrant les interactions entre le public et l'État. Veuillez toutefois noter que les visiteurs sont responsables du contenu qu'ils publient sur ce site. Les opinions exprimées dans les publications des visiteurs n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l'État de l'Iowa.

Nous nous efforcerons de répondre aux questions posées sur ce site aussi souvent que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir une réponse à toutes les questions. Pour que votre question, commentaire ou préoccupation soit pris en compte, veuillez nous contacter à l' adresse [email protected] .

Nous surveillons tous les commentaires et contenus publiés par les visiteurs sur les réseaux sociaux afin de garantir leur caractère constructif et adapté à tous les publics, tout en respectant la diversité des opinions et des points de vue. Les réseaux sociaux sont accessibles 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons pas surveiller les commentaires en permanence. La modération a lieu pendant les heures ouvrables normales de l'État. Nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire.Tout commentaire ou contenu non conforme à notre politique de conduite personnelle (voir ci-dessous) sera supprimé. Nous nous réservons également le droit de suspendre le droit de commenter de toute personne qui enfreint ces règles.

Lorsque l'État de l'Iowa suit ou ajoute des personnes ou des organisations à ses favoris , cela ne constitue pas un soutien de sa part, mais vise simplement à faciliter la communication entre l'État et la personne ou l'organisation concernée. Par ailleurs, certains liens présents sur ce site peuvent mener à des ressources externes. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation, par l'État de l'Iowa, de ces sites, de leur contenu, de leur point de vue, de leur exactitude, de leurs opinions, de leurs politiques, de leurs produits, de leurs services ou de leur accessibilité.

Veuillez noter que les plateformes de médias sociaux comme Facebook, Twitter, LinkedIn, etc. peuvent être soumises à leurs propres politiques internes. Outre les politiques de l'État, ces politiques peuvent également s'appliquer à votre utilisation de ce site.

Conduite personnelle

Nous nous réservons le droit de supprimer un commentaire ou tout autre contenu si :

1. Cela n'a aucun rapport thématique avec le contenu commenté.
2. C'est obscène.
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5. Une personne raisonnable, connaissant le contexte, interpréterait ce contenu comme l'expression sérieuse d'une intention de causer des lésions corporelles.
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Confidentialité et archives publiques

Veuillez noter que tout le contenu publié sur ce site est public et accessible à tous. Si vous publiez du contenu personnel, vous le faites à vos propres risques.